Analyses
Notes sur les obligations fit-and-proper, la LPD et ce qu’un programme de vérification défendable doit réellement contenir.
La LSFin Art. 3 et la Circ. FINMA 2017/1 imposent une obligation fit-and-proper continue. Un contrôle ponctuel à l'embauche n'y satisfait pas. Voici ce que l'obligation requiert réellement.
Lire la suiteLa vérification périodique de collaborateurs existants repose sur une base juridique différente d'un contrôle à l'embauche. Voici comment la LPD Art. 31 (intérêt légitime) s'applique — et ce que l'exigence de transparence signifie en pratique.
Lire la suiteLimiter la vérification aux sources publiques n'est pas qu'un choix éthique — c'est la méthodologie juridiquement correcte au regard de l'art. 6 LPD, et le socle d'un programme auditable.
Lire la suiteRe-vérifier toute la population et livrer les mêmes constatations à chaque cycle, c'est du bruit, pas du renseignement. L'analyse différentielle concentre l'attention du Compliance Officer sur ce qui est vraiment nouveau.
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