Rapport type
Rapport type
Un exemple de dossier d’attestation — le livrable que votre Compliance Officer reçoit à chaque cycle. Le format d’analyse différentielle sépare ce qui est nouveau depuis le cycle précédent de ce qui reste inchangé. Données fictives.
Dossier d’attestation fit-and-proper
Cycle périodique — analyse différentielle vs. cycle précédent
Cycle : Avril 2026
Cycle précédent : Octobre 2025
Généré le : 02.04.2026
Classification : CONFIDENTIEL
EXEMPLE — CONFIDENTIEL — À DES FINS DE DÉMONSTRATION UNIQUEMENT
Résumé exécutif
47
Personnes couvertes ce cycle
4
Nouvelles constatations
1
Inchangé depuis le dernier cycle
2
Gravité élevée (nouveau)
Le cycle d’avril 2026 a fait apparaître 4 constatations nouvelles concernant 3 personnes, absentes du cycle précédent (octobre 2025). Deux sont de gravité élevée et requièrent un examen immédiat du Compliance Officer. Une constatation est reconduite du cycle précédent, sans évolution. L’ensemble s’appuie uniquement sur des informations publiquement disponibles.
Sanctions — listes officielles
Interrogation directe des bases — exécutée le 02.04.2026 à 08:42 CET
Liste consolidée SECO
Suisse
Liste OFAC SDN
États-Unis
Liste consolidée UE
Union européenne
Base PPE OpenSanctions : ~700 000 entrées interrogées. Aucune correspondance supplémentaire au-delà du résultat SECO/OFAC ci-dessus.
Constatations — analyse différentielle
Mandat d'administrateur non déclaré
Constatation
Le collaborateur est inscrit en qualité d'administrateur d'une société de conseil zurichoise (actif depuis février 2026). Ce mandat ne figure pas dans la déclaration de conflits d'intérêts du collaborateur et était absent du cycle de vérification précédent (octobre 2025).
Recommandation
Escalader à la compliance pour examen au regard de la politique d'activités extérieures et du registre des conflits d'intérêts de l'établissement. Demander une déclaration mise à jour au collaborateur.
Ajout sur liste de sanctions
Constatation
Le nom et la date de naissance du collaborateur correspondent à une entrée ajoutée à la liste de sanctions consolidée SECO le 12.03.2026. Confirmation croisée avec la liste OFAC SDN. Entrée absente du cycle précédent (octobre 2025).
Recommandation
Escalader immédiatement au Compliance Officer pour détermination. Geler toute activité commerciale dans l'attente d'un examen juridique. Notifier les autorités compétentes conformément aux obligations légales.
Couverture médiatique défavorable — presse romande
Constatation
Le collaborateur est cité dans un article d'investigation sur des transactions immobilières dans le canton de Genève. L'article allègue des irrégularités dans un projet de développement. Le collaborateur n'est pas directement mis en cause. L'article est postérieur au cycle précédent (octobre 2025).
Recommandation
Surveiller les suites médiatiques. Informer l'équipe juridique si la situation évolue ou si les autorités s'y intéressent.
Prise de position publique controversée
Constatation
Le collaborateur a publié un post LinkedIn critiquant nommément les pratiques ESG d'un client. La publication a suscité un engagement significatif (240+ réactions) et a été relayée par des médias spécialisés. Cette publication était absente du cycle précédent.
Recommandation
Examiner avec les équipes compliance et communication. Évaluer si la prise de position contrevient aux obligations de confidentialité client ou au code de conduite de l'établissement.
Proximité PPE — conjoint en fonction publique
Constatation
Le conjoint du collaborateur occupe un poste senior dans un département cantonal tessinois chargé de la régulation financière. Ce lien avait été identifié lors du cycle d'octobre 2025 et demeure inchangé. Aucun nouveau développement détecté.
Recommandation
Aucune nouvelle action requise. L'enregistrement PPE/proximité reste à jour. À réévaluer en cas de modification du périmètre des mandats.
Validation Compliance Officer
Nom du Compliance Officer
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Date d'examen
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Signature
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Premtrace AG · Suisse
Ce document est confidentiel et destiné exclusivement au destinataire désigné.
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