LSFin Art. 3 · LPD Art. 31 · Circ. FINMA 2017/1
Vérification fit-and-proper périodique pour les établissements financiers suisses
Premtrace conduit des cycles structurés sur le personnel en contact avec la clientèle dans les GFI, family offices et petites banques privées. À chaque cycle, nous ne documentons que ce qui a changé depuis le cycle précédent — et livrons un dossier d’attestation prêt pour un examen FINMA. Hébergement en Suisse. Conforme à la LPD.
L’obligation que peu d’établissements savent documenter
L’art. 3 LSFin et la Circ. FINMA 2017/1 obligent les établissements surveillés à s’assurer en permanence que les personnes occupant des fonctions clés satisfont aux exigences fit-and-proper — pas seulement à l’embauche. L’évaluation annuelle est devenue l’attente prudentielle. En pratique, la plupart des établissements la mènent à la main quand ils la mènent, et produisent une documentation qui ne tiendrait pas devant un examen de la FINMA.
Une obligation continue, pas un contrôle d'entrée
La FINMA n'admet pas un contrôle à l'embauche comme preuve d'un programme fit-and-proper continu. L'obligation est permanente. Premtrace structure le cycle périodique qui y répond et produit la documentation qui le démontre.
Les risques apparaissent entre les cycles
Un chargé de conformité rejoint le conseil d'une entité sanctionnée. Un conseiller clientèle publie une prise de position exposante. Un ajout sur liste de sanctions est postérieur à la dernière attestation. Rien de tout cela n'apparaît dans un contrôle à l'embauche — il faut un passage périodique.
L'analyse différentielle élimine le bruit
Premtrace compare les constatations de chaque cycle à celles du cycle précédent. Le Compliance Officer ne reçoit que ce qui est réellement nouveau — pas la répétition de constatations déjà connues et archivées. L'attention se concentre sur les changements qui comptent.
La protection des données suisse appelle des outils suisses
Traiter des données fit-and-proper via des outils basés aux États-Unis crée un problème de conformité au regard du chapitre 5 LPD. Premtrace traite et stocke tout exclusivement sur des infrastructures suisses et européennes, sous droit suisse. Une CTD signée accompagne chaque programme.
Ce que chaque cycle produit
Constatations différentielles
- Ajouts sur listes de sanctions depuis le dernier cycle (SECO, OFAC, UE)
- Changements de statut PPE (OpenSanctions, ~700 000 entrées)
- Nouvelle presse défavorable en 200+ langues
- Nouveaux rôles LinkedIn, mandats ou sièges au conseil
- Nouveaux contenus sur les réseaux sociaux qui exposent l'établissement
Registre de consentements auditable
- Avis de transparence art. 19 LPD — une entrée par personne et par cycle
- Consentements horodatés, exportables pour examen
- Signalement des retraits de consentement et suspension du programme
- Historique des versions d'avis, pour la traçabilité réglementaire
- Aligné sur le cadre d'intérêt prépondérant de l'art. 31 LPD
Dossier d'attestation
- Registre de la population couverte, avec l'historique des rôles et dates
- Méthodologie suivie et sources interrogées
- Constatations par personne, avec gravité et références des sources
- Comparaison différentielle avec le cycle précédent
- Page de signature du Compliance Officer, pour le dossier de conformité
Cadre juridique — droit suisse, serveurs suisses
Premtrace AG est constituée en Suisse et traite les données exclusivement sous droit suisse et européen.
LSFin Art. 3
Obligation fit-and-proper continue pour les établissements soumis à la surveillance FINMA. Premtrace produit la documentation d'attestation structurée qui en atteste.
LPD Art. 31
Intérêt prépondérant pour la vérification périodique, appuyé par l'information préalable et le consentement intégrés au flux du programme.
Données hébergées en Suisse
Traitement exclusivement sur des serveurs situés en Suisse et dans l'UE. Pas de transfert vers les États-Unis. Conforme au chapitre 5 LPD. Une CTD signée accompagne chaque programme.
Sources publiques uniquement
Uniquement des informations publiquement disponibles. Pas de compte privé, pas de contenu protégé par mot de passe. Conforme au principe de minimisation (art. 6 LPD).
Conçu pour le Compliance Officer d’un établissement financier réglementé suisse
Faire d’un processus manuel un programme défendable
Réservez une démo de 30 minutes. Nous parcourrons un cycle en direct, illustrerons l’analyse différentielle et présenterons le dossier d’attestation tel que votre Compliance Officer et votre auditeur le verront.
Programme annuel à partir de CHF 10’000 · CHF 150–250 par personne couverte / an