Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Premtrace AG, Genève, Suisse (“Premtrace”, “nous”) est le responsable du traitement de vos données personnelles tel que décrit dans la présente politique.

Contact protection des données : hello@premtrace.ch

2. Données que nous collectons

2.1 Visiteurs du site web

Lorsque vous visitez notre site, nous pouvons collecter :

• Adresse IP (anonymisée)
• Type de navigateur et système d’exploitation
• Pages visitées et source de référencement
• Date et heure de la visite

2.2 Formulaire de contact

Lorsque vous soumettez notre formulaire de contact, nous collectons :

• Nom complet
• Nom de la société
• Adresse e-mail professionnelle
• Fonction / titre (optionnel)
• Contenu du message

2.3 Clients

Lorsque vous devenez client, nous traitons en outre :

• Informations de facturation (traitées par Stripe)
• Données des personnes couvertes (noms, rôles, localisations)
• Rapports et dossiers d’attestation

3. Finalités et bases juridiques

Nous traitons vos données aux fins suivantes :

• Fonctionnement du site web : intérêt légitime à fournir et améliorer notre site
• Demandes de contact : exécution de mesures précontractuelles
• Prestation de services : exécution de notre contrat avec vous
• Conformité : obligations légales en vertu du droit suisse et européen

4. Stockage et sécurité des données

Toutes les données sont traitées et stockées exclusivement sur des serveurs situés en Suisse et dans l’Union européenne. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés.

5. Sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

• Vercel : hébergement du site web (région UE)
• Stripe : traitement des paiements
• Resend : envoi d’e-mails transactionnels

Chaque sous-traitant est lié par une Convention de traitement des données et ne traite les données que selon nos instructions.

6. Vérification périodique des collaborateurs : consentement, conservation et droits LPD

Cette section s’adresse aux personnes dont un client de Premtrace (le “responsable du traitement”) commande la vérification dans le cadre d’un programme d’attestation fit-and-proper. Premtrace agit en qualité de sous-traitant pour le compte de l’organisation cliente.

6.1 Information et consentement

Avant tout passage, le client remet à la personne concernée une information conforme à l’art. 19 LPD : identité du responsable du traitement, finalité (évaluation fit-and-proper au titre des obligations applicables), catégories de sources publiques consultées, durée de conservation et droits de la personne. Premtrace fournit un modèle d’avis standard. Les consentements signés sont conservés dans la plateforme et accessibles au client à des fins d’audit.

6.2 Minimisation et limitation des sources

Premtrace n’accède qu’à des informations publiquement accessibles. Aucun contenu protégé par mot de passe, aucun compte privé, aucune donnée achetée. Les requêtes sont construites à partir du jeu de données minimal nécessaire à l’identification : nom complet, rôle professionnel, employeur. Aucune catégorie sensible (santé, religion, opinions politiques) n’est recherchée. Les constatations qui font incidemment apparaître des données sensibles sont signalées et traitées selon la protection renforcée de l’art. 5(c) LPD.

6.3 Durées de conservation

Les rapports et les constatations associées sont conservés pendant la durée prévue dans la Convention de traitement des données, dans la limite d’un maximum par défaut de cinq ans à compter de la date du passage. Les consentements sont conservés sur la même durée que la vérification à laquelle ils se rapportent. Les clients peuvent configurer une durée plus courte et demander la suppression d’enregistrements spécifiques à tout moment.

6.4 Droits des personnes couvertes

Les personnes couvertes disposent des droits suivants au titre de la LPD et, le cas échéant, du RGPD :

• Droit d’accès (art. 25 LPD) : demander la confirmation qu’un traitement vous concerne et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (art. 32 LPD) : demander la correction de données inexactes.
• Droit à l’effacement (art. 32 LPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation du client.
• Droit d’opposition (art. 30 LPD) : vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt prépondérant plutôt que sur une obligation légale. Le client appréciera l’existence d’un intérêt qui prime.
• Droit de réclamation : saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) via www.edoeb.admin.ch.

Pour exercer ces droits, adressez-vous d’abord à l’organisation cliente qui a commandé la vérification. Pour les demandes visant Premtrace en qualité de sous-traitant, écrivez à hello@premtrace.ch. Nous répondons dans les 30 jours et faisons le lien avec le responsable du traitement client.

7. Droits des utilisateurs du site web et des clients

En vertu de la LPD et du RGPD, vous avez le droit de :

• Accéder à vos données personnelles
• Rectifier des données inexactes
• Demander la suppression de vos données
• Restreindre le traitement ou vous y opposer
• Obtenir la portabilité de vos données
• Déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Pour exercer vos droits, contactez hello@premtrace.ch.

8. Cookies

Notre site web utilise uniquement les cookies essentiels au fonctionnement du site. Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires ou de traçage. Les analyses, si activées, utilisent une solution respectueuse de la vie privée qui n’utilise pas de cookies.

9. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité périodiquement. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page avec la date de dernière mise à jour.

10. Contact

Premtrace AG
[ADDRESS TBD — see Hugo]
Genève, Suisse
hello@premtrace.ch